Conditions générales de ventes mobilierdasie.com

Mise en conformité des conditions générales de ventes au 14 juin 2014, anciennes C.G.V. disponibles en suivant ce lien.

 

Article n°1 - Préambule

La SARL LBDH présente sur son site www.mobilierdasie.com des articles de mobilier et de décoration en vente par correspondance.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la SARL LBDH et le client effectuant un achat sur le site mobilierdasie.com. Elles régissent la vente de tout produit présenté sur le site mobilierdasie.com par la société SARL LBDH.
Une commande validée par le client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toute autre condition sauf dérogation expresse donnée par la direction du site mobilierdasie.com.

 

Article n°2 - Produits

Le site mobilierdasie.com dispose de toutes les libertés et d'une totale indépendance dans le choix de ses produits, il se réserve également le droit à tout moment et sans préavis de modifier, ajouter ou supprimer les produits de son offre.
Le contenu du site (photographies, textes, ...) n'a aucun caractère contractuel. Ni la modification, ni l'évolution des caractéristiques des produits, ni d'éventuelles erreurs ne peuvent donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
La plupart de nos produits, notament les meubles laqués, les meubles cuirs, les meubles tibétains, les pipes vietnamiennes, les objets de décorations, ..., sont réalisés à la main par des artisans. De ce fait, les motifs, laques, décorations peuvent varier d'un produit à un autre, ainsi que de nos visuels présentés sur le site, chaque meuble possède donc un caractère unique et apportera une valeur ajoutée à votre commande.
En aucun cas la responsabilité du site mobilierdasie.com et de la SARL LBDH ne seront engagées.
Les produits sélectionnés par mobilierdasie.com sont garantis conformes à la législation et aux normes en vigueur (CE).

 

Article n°3 - Prix

L’ensemble de nos prix sont en euros TTC, hors frais de préparation et hors frais de ports, et sont affichés sur l’ensemble de nos fiches produits.
Les prix appliqués s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Mobilierdasie.com se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment, les tarifs validés sur les commandes ultérieures à tous changements seront cependant respectés.
Le prix définitif est indiqué en fin de processus, comprenant le prix du ou des articles, les frais de ports, les frais de préparations si nécessaires.

 

Article n°4 - Codes de réduction, Parrainage, Listes de cadeaux et Paniers dégressifs

Vous trouverez ci-dessous nos différents programmes clients.

Codes de réduction : seuls les codes de réductions émis par mobilierdasie.com sont utilisables sur le site mobilierdasie.com et uniquement sur ce site. Nous n’acceptons pas les codes tiers.
Des codes d’une durée limitée sont émis régulièrement sur différentes plateformes.

Parrainage : En recommandant notre boutique à vos amis ou connaissances, vous pouvez obtenir un bon de réduction de 5€ pour vous et vos amis. Pour devenir parrain, vous devez finaliser au moins 1 commande.

Liste de cadeaux / mariage : Vous pouvez vous constituer une liste de cadeaux ou une liste de mariage et l'envoyer à vos proches par mail.

Paniers dégressifs : A partir de 500€ d'achat HT, nous vous offrons 2% de remise sur le montant de votre commande, de plus nous vous offrons 3% supplémentaire dès 1000€ HT d'achats ! Les paniers dégressifs sont non applicables sur les promotions et autres soldes.

 

Article n°5 - Paiement et Propriété

Paiement par MASTERCARD, CB, VISA, PAYPAL, etc :
Notre banque partenaire est le Crédit Mutuel, nous vous proposons donc le paiement par CB, par transactions sécurisées sur la page de paiement de la banque. Aucune transaction n'est réalisée sur notre site.
Nous avons également choisi Paypal comme partenaire de nos transactions, de ce fait nous acceptons les paiements avec les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles) et Paypal. Les transactions sont sécurisées et ont lieues sur l’interface sécurisée de notre partenaire. De plus il n'est pas nécéssaire de créer un compte Paypal pour pouvoir payer par carte.

Paiement en 4x SANS FRAIS par MASTERCARD, CB, VISA :
Nous vous offrons la possibililité de régler vos achats en 4x sans frais à partir de 400€ d'achats TTC, hors frais de port.
La somme totale de la transaction est automatiquement divisée en 4x par notre partenaire le Crédit Mutuel, lors de votre règlement par carte bancaire, 1 mensualité est prélevée à la commande et 1 chaque mois à date anniversaire.

Paiement par Chèques :
Nous acceptons les paiements par chèque, nous acceptons également un paiement en 3x sans frais par chèque sur les produits disponibles en commande uniquement (et non sur les produits en stock). Dans le cas d'un paiement en 3x par chèque, le 1er chèque est encaissé à la validation de la commande, le 2ème chèque est encaissé au départ de notre container de Chine, et le 3ème chèque est encaissé à l'arrivée du container.

Paiements par Virement :
Nous acceptons également les paiements par virement, les coordonnées de virement vous sont fournies en fin de commande, ainsi que les paiements par chèque, les coordonnées de la société sont récapitulées en fin de processus de commande.

QUELQUE SOIT LE MODE DE PAIEMENT :

Dès la réception de l’accusé de paiement par notre partenaire, ou dès la réception de votre virement, ou dès la réception de votre chèque, votre commande sera validée et mise à l’expédition.

Les Paiements par Paypal, chèques et par virements sont effectués à l'ordre de la SARL LBDH propriétaire du site mobilierdasie.com.

Dans le cas où un critère d’alerte est détecté par nos services (montant de commande très élevé, erreurs dans les coordonnées, …), mobilierdasie.com se réserve le droit de demander à ses clients tous justificatifs nécessaires (pièce d’identité, pièces bancaires, …).

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de mobilierdasie.com jusqu’à l’encaissement complet de la commande et sa validation bancaire, et devront être restitués le cas échéant.

 

Article n°6 - Disponibilité, Livraison

Chaque fiche produit indique le stock disponible du produit, les produits en rupture de stock peuvent être disponibles à la commande avec un délai de livraison plus long. Le délai de "30 jours ouvrés" spécifié sur les produits disponible sur commande est un délai donné à titre indicatif lorsque notre fabrication touche à sa fin et que le container est prêt à partir ! Toutefois si nous sommes en début de fabrication, le délai passe à 60 jours ouvrés.

Livraison petits colis par Colissimo ou Chronopost : Ce service est disponible pour les envois de petits colis pour la France, l'Europe et la Suisse. Le délai Colissimo est de 48h après envoi, le délai Chronopost est le lendemain de l'envoi, avant 13h. Pour connaitre les frais de ports des différentes solutions, vous devez créer un compte, renseigner l'adresse de livraison et vous rendre sur la partie transporteur du processus d'achat. Les frais de port chronopost sont à demander sur devis, le service n'étant pas automatique.

Livraison par transporteur devant votre habitation : Ce mode de livraison est gratuit pour la France et payant pour le reste de l'Europe et la Suisse (pour connaitre le coût de livraison, vous devez créer un compte et saisir l'adresse de livraison), le transporteur vous livre devant votre domicile et ne s'occupe de rien d'autre. Délais de livraison : 5 à 10 jours France, 10 à 12 jours E.U. Ce service concerne la livraison de meubles.

Livraison par transporteur dans votre salon : Ce mode de livraison est assuré par 2 personnes qui livrent directement dans votre domicile, les livreurs déballent et reprennent les emballages le cas échéant. Ce mode de transport n'est disponible que pour la France actuellement et nécéssite un surcoût par meuble. Pour connaitre les tarifs de livraison spécialisé, vous devez créer un compte et vous rendre dans la partie transport du processus d'achat. Délai de livraison : 10 à 12 jours ouvrés pour la France. Ce service concerne la livraison de meubles.

Les produits en stock sont livrés à l’adresse indiquée dans votre compte client, les produits sont généralement expédiés sous 48h à 72h après validation de votre commande par nos services. Certains produits peuvent nécessiter un temps de préparation plus long et sont généralement expédiés sous 5 jours.

Les produits hors standards (dimensions personnalisées, couleurs supplémentaires, ...), fabriqués spécifiquements pour les clients, ne seront ni repris, ni échangés.

Nous livrons nos meubles sur la France, la zone Euro et la Suisse, notre petite décoration sur le monde entier.

Note : Vous êtes responsable de la vérification du bon état du colis, ainsi que de la conformité de la marchandise par rapport à la commande. La signature du bordereau de livraison vous engage à accepter l’état des produits livrés. Tout défaut doit nous être signalé dans les 24h suivant la livraison par mail (contact@mobilierdasie.com) ou par le formulaire de contact présent sur le site mobilierdasie.com et doit être reporté au moment de la livraison sur le bordereau de transport.

 

Article n°7 - Rétractation, Retours et Remboursements

Conformément à la législation française (Article L121-20 du code de la consommation), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande.
Pour bénéficier de ce droit de rétractation, le client doit prendre contact par mail (contact@mobilierdasie.com) ou par le formulaire de contact présent sur le site mobilierdasie.com et remplir le formulaire de rétractation fournit.

Les articles impropres à la commercialisation du fait du client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas de rétractation, mobilierdasie.com s’engage à émettre un avoir ou à rembourser dans les 14 jours le ou les articles, sous réserve que celui-ci soit retourné dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ou de détérioration, accompagné de la facture d’origine, ainsi que le remplissage du formulaire de rétractation.
En cas d’erreur de la part de mobilierdasie.com dans le contenu d’une commande, les frais de retours de produits seront remboursés au client et les produits correspondants à la commande initiale expédiés gracieusement.
Si un article arrivait défectueux ou non conforme, mobilierdasie.com s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture, dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Toute réclamation passer ce délai ne sera plus prise en compte par nos services. Le produit défectueux se doit d'être refusé auprès du transporteur pour un retour sans frais, dans le cas contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de litige entre le client et mobilierdasie.com, une solution à l’amiable sera privilégiée et recherchée avant toute action en justice.

 

Article n°8 - Garanties

Le site mobilierdasie.com garanti que les produits sont conformes à la législation et aux différentes normes en vigueur en France.
La durée de garantie d’un produit sera mentionnée sur sa fiche produit le cas échéant.
Le site mobilierdasie.com ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme des articles par les clients, de plus les produits renvoyés sans accord de retours ne seront pas pris en compte par la garantie.
La responsabilité finale de mobilierdasie.com se limitera en tout état de cause au montant de l’article.

 

Article n°9 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par mobilierdasie.com.

Déclaration CNIL n° 1600725

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données sur simple demande en contactant mobilierdasie.com par mail (contact@mobilierdasie.com).